Droit immobilier

Aspects juridiques de la location d’un appartement avec jardin: un guide complet

L’accès à un espace extérieur est devenu un critère crucial dans le choix d’un logement, particulièrement en milieu urbain. La location d’un appartement avec jardin est donc une option prisée par de nombreux locataires. Cependant, la législation impose des règles…

Lire la suite

Clause suspensive dans un compromis de vente : rôle et importance

Le compromis de vente est un document essentiel pour l’achat d’un bien immobilier. Il engage les parties à la vente et définit les conditions de la transaction. Cependant, un élément crucial peut modifier le cours de la vente : la…

Lire la suite

Location meublée : que couvrent les charges comprises ?

Louer un logement meublé présente de nombreux avantages, notamment la praticité et le confort. Mais la notion de « charges comprises » peut parfois s’avérer floue et source de confusion. En effet, le contenu exact de ces charges peut varier d’un contrat…

Lire la suite

Frais de notaire pour une donation immobilière : comprendre la tarification

La donation immobilière est un acte juridique par lequel une personne, le donateur, transmet gratuitement un bien immobilier à une autre personne, le donataire. C’est un outil important pour transmettre un patrimoine, aider ses proches ou planifier sa succession. L’intervention…

Lire la suite

Location d’une grange entre particuliers : aspects légaux à connaître

La location de granges entre particuliers et professionnels est un marché en pleine expansion, notamment pour des événements, des ateliers, des bureaux, des studios de photographie, etc. Des plateformes spécialisées comme GrangeBooking ou LocationGrange.com proposent un choix varié de granges…

Lire la suite

Règles d’augmentation du loyer en fin de bail locatif

Le respect des règles d’augmentation du loyer en fin de bail est crucial pour éviter des conflits et garantir la sécurité juridique des deux parties. Un bail locatif est un contrat qui régit la relation entre un locataire et un…

Lire la suite

La provision de charges locatives : calcul et gestion

La provision de charges locatives est un élément crucial du bail, définissant la répartition des dépenses liées au logement entre le propriétaire et le locataire. Comprendre son fonctionnement est primordial pour une gestion efficace et transparente de l’habitation. Le calcul…

Lire la suite

Le bail mobilité : une solution flexible pour la location

Le bail mobilité est un contrat de location de courte durée, destiné aux personnes en situation de mobilité professionnelle, d’études ou de stages. Ce type de bail, introduit en 2018, offre une alternative flexible aux baux classiques, répondant aux besoins…

Lire la suite

Le formulaire de caution solidaire : un outil pour sécuriser votre vente locative

Imaginez : vous vendez votre appartement en location et le locataire ne paie plus ses loyers. Ou pire, il cause des dommages importants à votre bien. Face à ces situations, la vente locative peut se transformer en cauchemar. Mais il…

Lire la suite

Droits du conjoint survivant : quelles protections offre la loi ?

Le décès d’un partenaire est un événement douloureux qui suscite de nombreuses questions, notamment sur les droits et les obligations du conjoint survivant. La législation française en matière de succession est complexe, et il est essentiel de comprendre ses droits…

Lire la suite

Plan du site