Droit immobilier

Le devis immobilier : une estimation précise grâce aux mentions obligatoires

Le devis est un document indispensable dans le secteur immobilier, qu’il s’agisse de travaux de rénovation, de la construction d’une maison ou de l’achat d’un bien. Il permet d’obtenir une estimation précise des coûts et des prestations offertes. Mais saviez-vous…

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Frais de notaire pour une donation immobilière : comprendre la tarification

La donation immobilière est un acte juridique par lequel une personne, le donateur, transmet gratuitement un bien immobilier à une autre personne, le donataire. C’est un outil important pour transmettre un patrimoine, aider ses proches ou planifier sa succession. L’intervention…

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Location d’une grange entre particuliers : aspects légaux à connaître

La location de granges entre particuliers et professionnels est un marché en pleine expansion, notamment pour des événements, des ateliers, des bureaux, des studios de photographie, etc. Des plateformes spécialisées comme GrangeBooking ou LocationGrange.com proposent un choix varié de granges…

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Règles d’augmentation du loyer en fin de bail locatif

Le respect des règles d’augmentation du loyer en fin de bail est crucial pour éviter des conflits et garantir la sécurité juridique des deux parties. Un bail locatif est un contrat qui régit la relation entre un locataire et un…

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La provision de charges locatives : calcul et gestion

La provision de charges locatives est un élément crucial du bail, définissant la répartition des dépenses liées au logement entre le propriétaire et le locataire. Comprendre son fonctionnement est primordial pour une gestion efficace et transparente de l’habitation. Le calcul…

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Le bail mobilité : une solution flexible pour la location

Le bail mobilité est un contrat de location de courte durée, destiné aux personnes en situation de mobilité professionnelle, d’études ou de stages. Ce type de bail, introduit en 2018, offre une alternative flexible aux baux classiques, répondant aux besoins…

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Le formulaire de caution solidaire : un outil pour sécuriser votre vente locative

Imaginez : vous vendez votre appartement en location et le locataire ne paie plus ses loyers. Ou pire, il cause des dommages importants à votre bien. Face à ces situations, la vente locative peut se transformer en cauchemar. Mais il…

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Droits du conjoint survivant : quelles protections offre la loi ?

Le décès d’un partenaire est un événement douloureux qui suscite de nombreuses questions, notamment sur les droits et les obligations du conjoint survivant. La législation française en matière de succession est complexe, et il est essentiel de comprendre ses droits…

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Contrat de location entre particuliers : outil pour valoriser votre bien locatif

Le marché de la location entre particuliers est en pleine expansion, offrant aux propriétaires une flexibilité accrue et des tarifs attractifs. Que vous souhaitiez louer un appartement, une maison, une chambre ou un studio, la signature d’un contrat de location…

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Où trouver des modèles de baux de location fiables ?

La location d’un bien immobilier, qu’il s’agisse d’un appartement, d’une maison ou d’un local commercial, implique la signature d’un contrat de bail. Ce document est crucial pour encadrer les relations entre le propriétaire et le locataire et définir les obligations…

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