Droit immobilier

Comparaison des frais de notaire entre l’ancien et le neuf

L’achat d’un bien immobilier représente un investissement important pour la plupart des ménages. Les frais de notaire, souvent négligés par les acquéreurs, constituent une part non négligeable du coût total d’acquisition. Il est donc crucial de les comprendre et de…

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Le contrat d’occupation : une alternative pour vendre votre bien occupé

Vendre un bien immobilier occupé représente un véritable défi pour de nombreux propriétaires. Les procédures légales complexes et les risques financiers importants peuvent décourager les vendeurs. La nécessité de trouver un acheteur prêt à racheter un bien avec un occupant…

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Comment procéder à un état des lieux sans électricité ?

La réalisation d’un état des lieux est une étape cruciale pour garantir la bonne gestion d’un bien immobilier, que ce soit en tant que propriétaire ou locataire. Cependant, des situations peuvent se présenter où l’électricité n’est pas disponible, notamment en…

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L’état des lieux de sortie est-il toujours obligatoire ?

Vous avez trouvé un nouveau logement et vous êtes prêt à emménager ? Vous êtes peut-être en train de vous demander si l’état des lieux de sortie est obligatoire et quelles sont les conditions qui s’appliquent. Cette étape importante de…

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Normes IFRS : leur influence sur l’estimation immobilière professionnelle

Les normes IFRS (International Financial Reporting Standards) ont profondément transformé le paysage de la finance et de la comptabilité, impactant directement les pratiques d’estimation immobilière. L’estimation des biens immobiliers est un élément crucial pour les états financiers, car elle influence…

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Comment la flat tax impacte les revenus fonciers des investisseurs ?

La flat tax, un système fiscal avec un taux unique pour tous les revenus, suscite de nombreuses discussions, notamment dans le domaine de l’immobilier. Cette réforme pourrait avoir un impact significatif sur les revenus fonciers des investisseurs, engendrant à la…

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Le délai de rétractation : ce que les vendeurs doivent savoir

Vendre un bien immobilier est une étape importante, souvent source de stress et d’inquiétudes. Parmi les aspects juridiques à prendre en compte, le délai de rétractation est un élément crucial pour les vendeurs. Ce droit légal, inscrit dans le Code…

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Quelle est la durée de validité des diagnostics immobiliers ?

Imaginez : vous souhaitez vendre votre appartement, situé dans un immeuble construit en 1970, à un acheteur potentiel. Vous avez fait réaliser les diagnostics immobiliers obligatoires il y a 5 ans. Mais sont-ils encore valables ? La réponse est cruciale…

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cabinet avocat

Cabinet d’avocat à Saint-Genis-Pouilly : expertise juridique à votre service

Situé au cœur de Saint-Genis-Pouilly, le cabinet d’avocat s’engage à fournir une expertise juridique de premier ordre. Fort d’une réputation construite sur l’excellence, l’assistance personnalisée est au centre des préoccupations. L’accompagnement proposé englobe tant la négociation et rédaction d’actes, que…

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notaire

Engagez un notaire à Angers pour une gestion sereine de vos affaires juridiques

Engager un notaire à Angers peut s’avérer essentiel pour une gestion sereine de vos affaires juridiques. Que ce soit pour des questions d’héritage, de vente immobilière, de contrat de mariage ou encore de donations, un notaire peut apporter son expertise…

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