Placements immobiliers
Maîtriser l'essentiel
L’intervention d’un juriste dans l’immobilier s’effectue dès que des signes de litige se font sentir par rapport à l’évolution d’une situation. Ce spécialiste en droit de l’immobilier aura pour rôle, dans un premier temps, de proposer une solution à l’amiable.
Location immobilière
Un bien immobilier est généralement destiné à la location, pour qui veut générer une source de revenus, et à terme rentabiliser un investissement. Ce type de placement nécessite du temps.
Vente immobilière
Pour diverses raisons, recourir à cette solution peut vous permettre de vous alléger en matière de taxe foncière. Elle peut également vous permettre d’investir dans un autre projet plus porteur.
Achat immobilier
Si vous voulez vous constituer un patrimoine, ce type de placement peut se montrer plus intéressant que d’investir en or. Pensez cependant à consulter un conseiller en gestion de patrimoine.
Gestion de patrimoine
L’importance d’une protection juridique
Posséder un patrimoine immobilier constitue la garantie d’un investissement porteur au fil des années. Néanmoins, vous devez prévoir une couverture juridique afin de prévoir les éventuelles sources de conflits futurs, vis-à-vis de vos voisins par exemple, ou d’un prestataire immobilier qui n’aurait pas respecté sa part du contrat sur quelques détails pourtant essentiels.
Des spécialistes en gestion de patrimoine se mettent à votre disposition pour vous apporter toutes les solutions disponibles. Des sites comme www.altarea-patrimoine.com peuvent par exemple vous indiquer toutes les dispositions à prendre au préalable, afin d’éviter la survenue d’une situation de litige.
Contrats immobiliers
Les règles de base
Contrairement au fait d’investir en bourse ou d’investir en métaux précieux, choisir le placement immobilier nécessite des conditions spécifiques, et s’effectue suivant des modalités bien définies. Chaque type de transaction s’effectue généralement suivant des étapes à franchir.
Le compromis de vente
Le premier acte justifie que l’entente est conclue entre le vendeur et l’acheteur du bien immobilier.
L’offre d’achat
Contrairement au compromis, ce document n’engage que l’acheteur sur sa proposition de prix.
L’acte de vente
Ce document notarié constitue la preuve irréfutable de la transaction immobilière officiellement réalisée.
Bail de location
Droits et devoirs de chaque partie
Le bail de location est défini entre les deux parties concernées pour une période généralement longue, et ne se renouvelle pas automatiquement, sauf si une clause le mentionne. Il définit les obligations du bailleur et du loueur.
Idéale pour les étudiants.
La location meublée
Pour les points de vente.
Le bail commercial
Pour exercer une activité pro
Le bail professionnel
Droit Immobilier
3 lois à connaître
La loi Alur
Adoptée en 2014, elle oblige les professionnels de l’immobilier à suivre une formation.
La loi Pinel
Ce dispositif de 2015 propose des avantages fiscaux portés sur la durée locative.
La loi Élan
Lancée en 2018, elle vise à favoriser l’accès au logement aux personnes vulnérables.
Droit immobilier
À quoi sert un avocat en immobilier ?
Le secteur immobilier constitue l’un des secteurs les plus sujets à des litiges. Un avocat spécialisé dans ce domaine a pour rôle principal de défendre la cause de son client devant le tribunal, à défaut d’entente amiable.
Contentieux
Les principales sources de litiges
Défaut de paiement
Ce conflit est généré par le loueur, qui faillit à son obligation de payer régulièrement le loyer convenu avec le propriétaire des lieux occupés, pour un ou plusieurs mois.
Entretien des locaux
Ce type de litige provient de la part du propriétaire, qui refuse de prendre en charge certaines obligations qui lui incombent. Celles-ci concernent notamment l’insalubrité, ou les fuites d’eau.
Nuisance de voisinage
Cette situation se pose entre les différents occupants des lieux mis en location. Ces derniers peuvent ne pas s’entendre sur un style de vie, ou des usages qui dérangent.
Litige avec le syndic
Les deux parties peuvent être concernées. D’une part, il peut s’agir d’un copropriétaire qui viole les règles établies. D’autre part, c’est peut-être le syndicat qui n’assure pas son rôle.
Provision sur charges
Le litige se pose lorsque le locataire refuse de payer ses charges, ou au contraire, lorsque le propriétaire refuse de rembourser un trop-perçu de la part de son occupant.