Lorsque les couples divorcent, ils doivent généralement s’occuper de la gestion de leurs biens immobiliers. Cela peut être une tâche difficile, car ils doivent décider comment diviser les biens et également s’occuper de la paperasse et des formalités nécessaires. Si…
Lire la suiteLe Code civil français de 1804 est à l’origine de la majorité des règles qui régissent encore aujourd’hui les relations entre les propriétaires et les locataires. Ce code a été rédigé sous l’Empire, à une époque où les rapports sociaux…
Lire la suiteLa France est l’un des pays européens où l’accession à la propriété est la plus facile. La loi sur l’accession à la propriété en France favorise les primo-accédants, c’est-à-dire les personnes qui n’ont jamais été propriétaires. En effet, la loi…
Lire la suiteLe droit de propriété est un droit fondamental en France. C’est le droit de jouir et de disposer d’un bien de manière exclusive. Ce droit est protégé par la loi et garanti par l’Etat. La propriété peut être privée ou…
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