Contrat

La nue-propriété, un investissement attractif ?

Le nouveau régime de la nue-propriété, mis en place en septembre dernier, permet aux investisseurs de bénéficier d’avantages fiscaux considérables. Cependant, ce régime est encore méconnu du grand public et suscite de nombreuses questions. Quels sont les avantages fiscaux de…

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Le contrat de vente d’un bien immobilier

Le contrat de vente d’un bien immobilier est un contrat cadre qui régit les rapports contractuels entre les parties au contrat. Ce contrat est conclu entre le vendeur, qui est propriétaire du bien, et l’acheteur, qui souhaite l’acquérir. Le contrat…

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Le contrat de construction : les responsabilités du maître d’ouvrage

Le contrat de construction est un engagement contractuel important entre le maître d’ouvrage et le constructeur. Ce contrat définit les responsabilités de chacune des parties en cas de désaccord ou de litige. Il est important de bien comprendre les termes…

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Le bailleur, le locataire et le contrat de bail

Le contrat de bail est un accord entre le bailleur et le locataire qui stipule les droits et les obligations de chacun. Le bailleur est le propriétaire de l’immeuble que le locataire souhaite louer et le locataire est la personne…

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Les principaux contrats immobiliers en France

L’immobilier est un secteur économique important en France. Les principaux contrats immobiliers sont les contrats de bail, de vente et de location. Les contrats de bail sont des contrats par lesquels le propriétaire d’un bien immobilier donne à un locataire…

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