Droit

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Cabinet d’avocat à Saint-Genis-Pouilly : expertise juridique à votre service

Situé au cœur de Saint-Genis-Pouilly, le cabinet d’avocat s’engage à fournir une expertise juridique de premier ordre. Fort d’une réputation construite sur l’excellence, l’assistance personnalisée est au centre des préoccupations. L’accompagnement proposé englobe tant la négociation et rédaction d’actes, que…

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Engagez un notaire à Angers pour une gestion sereine de vos affaires juridiques

Engager un notaire à Angers peut s’avérer essentiel pour une gestion sereine de vos affaires juridiques. Que ce soit pour des questions d’héritage, de vente immobilière, de contrat de mariage ou encore de donations, un notaire peut apporter son expertise…

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Comment transmettre ses biens immobiliers à ses enfants ?

Lorsque vous êtes propriétaire d’un bien immobilier, vous avez le choix de le transmettre à vos enfants de différentes manières. La méthode que vous choisirez dépendra de vos objectifs financiers et de votre situation familiale. Si vous souhaitez que vos…

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Comment gérer ses biens immobiliers en cas de divorce ?

Lorsque les couples divorcent, ils doivent généralement s’occuper de la gestion de leurs biens immobiliers. Cela peut être une tâche difficile, car ils doivent décider comment diviser les biens et également s’occuper de la paperasse et des formalités nécessaires. Si…

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La réforme de l’immobilier juridique pour les nuls

Le Code civil français de 1804 est à l’origine de la majorité des règles qui régissent encore aujourd’hui les relations entre les propriétaires et les locataires. Ce code a été rédigé sous l’Empire, à une époque où les rapports sociaux…

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La loi sur l’accession à la propriété en France

La France est l’un des pays européens où l’accession à la propriété est la plus facile. La loi sur l’accession à la propriété en France favorise les primo-accédants, c’est-à-dire les personnes qui n’ont jamais été propriétaires. En effet, la loi…

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Le droit de propriété en France

Le droit de propriété est un droit fondamental en France. C’est le droit de jouir et de disposer d’un bien de manière exclusive. Ce droit est protégé par la loi et garanti par l’Etat. La propriété peut être privée ou…

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