Droit immobilier

L’article L313-40 du code de la consommation expliqué

Le Code de la consommation est un élément essentiel pour la protection des consommateurs et l’instauration d’une relation commerciale équitable. Parmi ses dispositions importantes, l’article L313-40 se distingue comme un bouclier contre les pratiques commerciales abusives et trompeuses. Cet article…

Loi malraux : opportunités de défiscalisation dans l’immobilier ancien

La loi Malraux, en vigueur depuis 1962, offre un cadre attractif pour les investisseurs souhaitant rénover des biens immobiliers anciens tout en bénéficiant d’avantages fiscaux. Ce dispositif s’adresse spécifiquement aux propriétaires qui souhaitent restaurer ou rénover des bâtiments situés dans…

Vendre sa résidence secondaire sans payer de plus-value : est-ce possible ?

Imaginons que vous souhaitez vendre votre maison de vacances à la mer, achetée il y a 15 ans pour 150 000 €. Aujourd’hui, sa valeur a grimpé à 300 000 €. La vente vous permettrait de réaliser un bénéfice substantiel,…

Communiquer efficacement avec un clerc de notaire pour accélérer votre vente

Vendre un bien immobilier peut être un processus long et stressant. Pour maximiser vos chances de succès et de rapidité, la communication avec le clerc de notaire est primordiale. Le clerc de notaire joue un rôle crucial dans la vente…

Comparaison des frais de notaire entre l’ancien et le neuf

L’achat d’un bien immobilier représente un investissement important pour la plupart des ménages. Les frais de notaire, souvent négligés par les acquéreurs, constituent une part non négligeable du coût total d’acquisition. Il est donc crucial de les comprendre et de…

Le contrat d’occupation : une alternative pour vendre votre bien occupé

Vendre un bien immobilier occupé représente un véritable défi pour de nombreux propriétaires. Les procédures légales complexes et les risques financiers importants peuvent décourager les vendeurs. La nécessité de trouver un acheteur prêt à racheter un bien avec un occupant…

L’état des lieux de sortie est-il toujours obligatoire ?

Vous avez trouvé un nouveau logement et vous êtes prêt à emménager ? Vous êtes peut-être en train de vous demander si l’état des lieux de sortie est obligatoire et quelles sont les conditions qui s’appliquent. Cette étape importante de…

Comprendre les enjeux du diagnostic électrique lors d’une vente immobilière

La vente d’un bien immobilier est un processus complexe qui implique de nombreuses étapes. Parmi celles-ci, le diagnostic électrique est un élément essentiel qui ne doit pas être négligé. Il permet d’évaluer l’état de l’installation électrique et de garantir la…

Frais de notaire : répartition entre vendeur et acheteur

L’achat d’un bien immobilier est un investissement important, et il est crucial de bien comprendre tous les coûts associés à la transaction. Les frais de notaire constituent une part non négligeable du budget total. Ils sont souvent perçus comme un…

Le délai de rétractation : ce que les vendeurs doivent savoir

Vendre un bien immobilier est une étape importante, souvent source de stress et d’inquiétudes. Parmi les aspects juridiques à prendre en compte, le délai de rétractation est un élément crucial pour les vendeurs. Ce droit légal, inscrit dans le Code…