Droit immobilier

Cadre légal de la location meublée : avantages et contraintes pour investir en immobilier

La location meublée s’impose comme une option d’investissement immobilier en plein essor. Cette formule offre une flexibilité accrue, des revenus potentiellement plus élevés et une réponse aux besoins d’un marché en constante évolution. Cependant, avant de se lancer dans un…

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L’article 15 de la loi du 6 juillet 1989 : implications pour les locataires

La loi du 6 juillet 1989, un texte fondamental pour la protection des locataires en France, vise à garantir un logement décent et sécurisé. L’article 15 de cette loi représente un outil essentiel pour les locataires, leur permettant de faire…

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Impact fiscal de la vente d’une résidence secondaire

Le marché immobilier français est dynamique, et la vente d’une résidence secondaire peut être une opportunité lucrative. Cependant, il est essentiel de bien comprendre les implications fiscales liées à cette opération. Ce guide complet vous permettra de naviguer sereinement dans…

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Recours du propriétaire en cas de dégradation du logement

La dégradation du logement locatif est un problème fréquent pour les propriétaires, engendrant des pertes financières et des complications importantes. Définir la dégradation et ses différentes formes Il est crucial de distinguer l’usure normale du logement, inhérente à son utilisation,…

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Aspects juridiques de la location d’un appartement avec jardin: un guide complet

L’accès à un espace extérieur est devenu un critère crucial dans le choix d’un logement, particulièrement en milieu urbain. La location d’un appartement avec jardin est donc une option prisée par de nombreux locataires. Cependant, la législation impose des règles…

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Clause suspensive dans un compromis de vente : rôle et importance

Le compromis de vente est un document essentiel pour l’achat d’un bien immobilier. Il engage les parties à la vente et définit les conditions de la transaction. Cependant, un élément crucial peut modifier le cours de la vente : la…

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Location meublée : que couvrent les charges comprises ?

Louer un logement meublé présente de nombreux avantages, notamment la praticité et le confort. Mais la notion de « charges comprises » peut parfois s’avérer floue et source de confusion. En effet, le contenu exact de ces charges peut varier d’un contrat…

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Frais de notaire pour une donation immobilière : comprendre la tarification

La donation immobilière est un acte juridique par lequel une personne, le donateur, transmet gratuitement un bien immobilier à une autre personne, le donataire. C’est un outil important pour transmettre un patrimoine, aider ses proches ou planifier sa succession. L’intervention…

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Location d’une grange entre particuliers : aspects légaux à connaître

La location de granges entre particuliers et professionnels est un marché en pleine expansion, notamment pour des événements, des ateliers, des bureaux, des studios de photographie, etc. Des plateformes spécialisées comme GrangeBooking ou LocationGrange.com proposent un choix varié de granges…

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Règles d’augmentation du loyer en fin de bail locatif

Le respect des règles d’augmentation du loyer en fin de bail est crucial pour éviter des conflits et garantir la sécurité juridique des deux parties. Un bail locatif est un contrat qui régit la relation entre un locataire et un…

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